Conditions d’insertion annonces et publicités 2021-22

1. Applicabilité: Les conditions d’insertion sont applicables à tous les types d’annonces et publicités, sauf convention contraire écrite. Dans la mesure où ces conditions ne contiennent pas de règles divergentes, les dispositions sur le contrat d’entreprise s’appliquent à la relation contractuelle (articles 363 ss. CO).

2. Responsabilité: les annonces et publicités doivent être commandées, modifiées et suspendues par voie électronique. La plateforme n’assume aucune responsabilité pour les erreurs de transmission numériques.

3. Délai de mise en ligne pour les publicités 1000METRES.CH: les fichiers numériques (texte et image) tant pour les annonces gratuites que pour les publicités payantes doivent être transmis par mail 4 (quatre) jours avant la date souhaitée de mise en ligne. Le même délai s’applique à la suspension et aux modifications du contenu. 

4. Insertion: les annonces gratuites et les publicités payantes sont acceptés sans engagement. Pour des raisons techniques, nous nous réservons le droit de déplacer des publicités sans justification aucune. Les demandes de placement seront prises en compte dans la mesure du possible. La non-apparition d’une annonce ainsi que le placement dans un autre rubrique ne donnent pas droit à des demandes de dommages-intérêts. L’exclusion de la concurrence n’est pas possible.

5. Responsabilité: Les clients sont responsables du contenu des publicités payantes et des annonces gratuites. L’association se réserve le droit de refuser des publicités ou des annonces en raison de leur contenu offensant, de leur origine ou de leur forme technique conformément aux principes du copyright/droit d’auteur et de demander des modifications des commandes en cours ou de suspendre la publication.

6. Préparation des fichiers: l’effort de mise en forme habituel (vérification et formatage) est inclus dans le tarif. Les travaux supplémentaires pour la production de modèles prêts à être repris dans d’autres formats et supports seront facturés séparément.

7. Défauts: Les défauts d’affichage qui n’affectent pas de manière significative le message ou le but de la publicité ne donnent droit à aucune demande d’indemnisation. En particulier, l’association décline toute responsabilité pour les écarts causés par les conditions techniques ou par des documents en format inadéquats.

8. Le calcul des publicités se fait en fonction des pixels indiqués dans le tarif et de la durée d’insertion.

9. Conditions de paiement: 30 jours nets à compter de la date de facturation sur toutes les commandes.

10. Changements de prix: réservés. Dès l’entrée en vigueur de nouveaux tarifs, tous les contrats en cours sont touchés sans exception. 

11. Réclamations: ne seront acceptées que dans les 20 jours suivant l’apparition des annonces.