Conditions d’utilisation
Article 1 : Objet
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Article 2 : Mentions légales
L’édition du site 1000METRES.CH est assurée par l’association 1000METRES.CH, dont le siège est localisé au 5 Rue du Vieux-Cimetière, 2300, La Chaux-de-Fonds, Neuchâtel, Suisse.
L’hébergeur du site 1000METRES.CH est .
Article 3 : Accès au site
Le site 1000METRES.CH permet d’accéder gratuitement aux rubriques suivantes :
– GAZETTE le doigt sur le pouls de la ville
– DECOUVRIR les coups de projecteur
– SORTIR l’agenda des événements
– HABITER le marché de l’immobilier
– OUVREZ-LA le courrier des internautes
Seules les publications concernant la ville de La Chaux-de-Fonds sont autorisées.
L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Article 4 : Collecte des données
Pour la création du compte de l’utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée. En aucun cas, vos informations sont divulguées à des tiers.
Suivant la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :
- Le formulaire de contact ;
- Son compte.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du site 1000METRES.CH (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’utilisateur requièrent une autorisation préalable de l’association.
Article 6 : Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le site 1000METRES.CH sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité de l’association ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
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Article 7 : Liens hypertextes
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Article 9 : Publication par l’utilisateur
Le site 1000METRES.CH permet aux membres de publier des annonces.
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Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à l’association éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.
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La suppression ou la modification par le site du contenu de l’utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.
Article 11 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’utilisateur.
Article 12: Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation suisse. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux suisses
compétents pour régler le contentieux.
Article 13: For juridique
Tout litige lié à ce contrat sera traité par le tribunal régional de La Chaux-de-Fonds.