Charges géotopographiques : le Conseil communal salue la décision du Grand Conseil
Le Grand Conseil vient d’approuver la répartition entre le Canton et les communes neuchâteloises de la péréquation fédérale en lien avec les charges géotopographiques. Cette décision clôt un dossier ouvert en 2018 par les autorités communales de la Métropole horlogère et corrige un biais dans l’équilibre financier interne au canton de Neuchâtel.
L’analyse réalisée par le bureau Ecosys sur mandat du Conseil communal avait alors mis en avant la nécessité d’instaurer un instrument de rééquilibrage financier en tenant compte de l’altitude de chaque commune ; les surcharges liées à cette caractéristique sont en effet assumées principalement par certaines d’entre elles se situant au-dessus de 600 mètres.
Pour rappel, un comité d’initiative a déposé en août 2020 une initiative législative populaire cantonale intitulée « pour une juste répartition de la péréquation fédérale entre les communes ». Cette initiative demande en substance que la loi sur la péréquation financière intercommunale soit modifiée de manière à ce que 90% des montants versés par la Confédération comme compensation des charges excessives dues à des facteurs
géotopographiques soient redistribués aux communes concernées.
Le sujet a ainsi été travaillé au sein de l’Association des communes neuchâteloises (ACN), discuté avec le Conseil d’Etat puis avec la commission du Grand Conseil dédiée à cette thématique. À chaque étape, le Conseil communal salue l’état d’esprit constructif dans lequel les échanges se sont déroulés et la recherche collective d’une solution équilibrée à l’échelle cantonale. Il tient à remercier chacun de ces acteurs pour leur collaboration dans l’élaboration
de la solution adoptée ce jour qui apparait comme juste et raisonnable.
Le Conseil communal espère que le comité d’initiative retirera son texte afin d’éviter une votation cantonale. Pour autant que ce soit le cas, la décision finale du Grand Conseil permettra à la Ville de La Chaux-de-Fonds d’inscrire une nouvelle recette annuelle estimée à 5,3 millions dès l’exercice 2024, ce qui représente un pas important vers l’équilibre financier de la Métropole horlogère.
